Conformément aux dispositions de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, nous vous informons des éléments suivants :
Table des matières
1. Éditeur du site
- Raison sociale :DIGIT CONSULTS
- Forme juridique :SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Au capital de :1 000 000 FCFA
- RCCM :RCCM RB/COT/21 B
- IFU :3202113756188
- Siège social :Quartier Akpakpa SURU LERE, carré 498, Cotonou, Bénin
- Téléphone :+229 0164443644
- Email :[email protected]
2. Directeur de la publication
- Nom et prénoms :M. Gilles ATIGOSSOU
- Qualité :Data Architect et CEO de DIGIT CONSULTS
- Email :[email protected]
3. Hébergeur du site
- Raison sociale :IONOS SARL
- Adresse :7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, BP 70109
- Site web :www.ionos.fr
4. Protection des données à caractère personnelles
Déclaration à l'APDP : Le traitement des données personnelles effectué sur ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.
Numéro de récépissé : En cours d'obtention
En tout état de cause DIGIT CONSULTS à travers {appName} ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site https://aivoka.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
obtenir la confirmation du traitement de vos données et y accéder.
Droit d'interrogation
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Droit de modification
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Droit de rectification
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Droit à la portabilité
récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
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Droit de suppression
demander l'effacement de vos données.
Droit à l'oubli
demander le déréférencement de vos données.
Droit à réparation
obtenir réparation en cas de dommage lié au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au CEO et Data Architecte de DIGIT CONSULTS, M. Gilles ATIGOSSOU par e-mail à : [email protected]
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de votre demande.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site : https://aivoka.org/privacy-policy
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site {appName} (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de DIGIT CONSULTS ou de ses partenaires et est protégé par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DIGIT CONSULTS.
Les textes juridiques officiels (lois, décrets, arrêtés) restent dans le domaine public.
7. Responsabilité
DIGIT CONSULTS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur {appName}. Toutefois, DIGIT CONSULTS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Avertissement :
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Bénin et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
9. Plaintes
Tout utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de DIGIT CONSULTS. La plainte est :
- déposée au siège de la société DIGIT CONSULTS à Akpakpa SURU LERE, carré 498, Cotonou, Bénin
- adressée (mail uniquement) à l'adresse : [email protected]
Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal compétent.
10. Pour en savoir plus
Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos Données Personnelles, n'hésitez pas à nous contacter. Et selon les canaux suivants :
- Soit par e-mail à : [email protected]
- Soit par courrier écrit déposé au secrétariat au siège de la société DIGIT CONSULTS sise à Quartier Akpakpa SURU LERE, carré 498 Cotonou, Bénin
11. Modifications, révisions
La société DIGIT CONSULTS se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes mentions légales.