Conditions générales

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de DIGIT Consults et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

4.1 : CONDITIONS D’ACCÈS

4.1.1 : Téléchargement

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour accéder et utiliser l’application, Vous devez posséder :

• Un téléphone compatible ou un terminal mobile compatible ;
• Un accès au réseau internet pour s’inscrire et se connecter;
• Un accès au réseau internet pour s’inscrire et se connecter;
• Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’Application mobile (App store et/ou Google Play Store).

Les téléphones et terminaux mobiles compatibles sont les suivants :

• Téléphone mobile IPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 11.00 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée ;
• Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 ou toute autre version ultérieure qui viendrait à être développée.

Dès lors, l’Application Mobile EasyFood Gether Aivoka est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Google Play Store » et « App Store ».

4.1.2 : Création ou enregistrement du compte

Pour utiliser « Aivoka », les utilisateurs doivent s'inscrire en créant un compte utilisateur. Lors de l'inscription, les utilisateurs doivent fournir des informations exactes telles que :

• Adresse e-mail
• · Mot de passe

Une fois le compte créé, l’Utilisateur entre son adresse e-mail et un mot de passe confidentiel permettant d’accéder aux Services.

L’Utilisateur garantit à EasyFood Gether que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.

4.2 : CONDITIONS FINANCIÈRES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors :

• Coût d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile ;
• Coût de connexion et d’accès au réseau Internet ;
• Surcoût éventuel facturé pour le chargement des données
• Abonnement premium

Les présentes conditions ("Conditions d'Abonnement Premium") régissent l'achat et l'utilisation de l'abonnement premium de notre application. En souscrivant à l'Abonnement Premium, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'Abonnement Premium. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à l'achat.

Avantages de l'Abonnement Premium :

• Partage de tâches illimité : Vous pouvez partager autant de tâches que vous le souhaitez avec d'autres utilisateurs de l'application.
• Changement de compte illimité : Vous pouvez changer de compte ou de profil autant de fois que nécessaire.
• Pas de publicité : Vous bénéficiez d'une expérience sans publicité lors de l'utilisation de l'application.

Durée et Renouvellement :

• La durée de l'abonnement premium est d'un mois ou d’un an à compter de la date d'achat initial
• L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous décidez de ne pas renouveler votre abonnement.
• Prix de l'Abonnement Premium

Le prix de l'abonnement premium est tel qu’indiqué sur la page d’abonnement, payable lors de l'achat initial.

Le paiement peut être effectué par les méthodes de paiement acceptées telles que DigitEasyPay, Stripe et PayPal.

Annulation de l'Abonnement :
Vous avez la liberté d'arrêter l'abonnement premium à tout moment et de ne pas renouveler.
Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payée.
Restrictions d'utilisation :
Aucune restriction d'utilisation n'est applicable à l'abonnement premium. Vous pouvez profiter pleinement de tous les avantages offerts.
Garanties et Exclusions de Responsabilité :
Aucune garantie spécifique n'est fournie pour l'abonnement premium.
Notre responsabilité est limitée conformément aux dispositions générales énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation de l'application.
Modifications de l'Abonnement :
L'abonnement premium est mensuel ou annuel. Il ne peut être modifié ou mis à jour en cours de période.

EasyFood Gether Aivoka concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres et dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. Il est strictement interdit à l’Utilisateur :

• De procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni d’appliquer la rétro ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
• De créer des œuvres dérivées de l’Application sous licence ;
• D’utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable de DIGIT Consults;
• D’exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
• De reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• D’extraire ou de réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de DIGIT Consults, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
• De mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU de l’Application mobile.

Si Vous contrevenez à ces interdictions, Vous êtes passible de poursuites et de dommages et intérêts. Les conditions de la présente Licence régiront toutes mises à jour fournies par DIGIT Consults qui remplacent et/ou complètent l’Application d’origine, sauf si cette mise à jour est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette Licence prévaudront.

• À télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non Marchand ;
• À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de DIGIT Consults ;
• À informer DIGIT Consults dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
• À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers ;
• · À ne pas tenter de procéder à la décompilation, au désossage ou au piratage de l’application, ou de contourner ou d’enrayer les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données;
• · À ne pas partager son compte avec d'autres personnes. Chaque compte est strictement personnel et les utilisateurs sont responsables de toutes les activités effectuées sous leur compte.
• · Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils créent, stockent ou partagent via l'application. Ils s'engagent à ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, illégal ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Sans limiter ce qui précède, DIGIT Consults a le droit de supprimer toute donnée utilisateur qui viole les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs doivent évaluer soigneusement tous les risques liés à l’utilisation des données utilisateur, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des données utilisateur.

La responsabilité de DIGIT Consults ne saurait être engagée pour les risques acceptés par l’Utilisateur. DIGIT Consults ne peut être tenu pour responsable :

• En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
• Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et notamment toute perte financière ou commerciale, perte de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur de l’Application ;
• Des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet liés à l’Application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application ;
• Des dommages de quelque nature que ce soit, causés aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activités personnelles, professionnelle ou commerciale ;
• De l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
• Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’il reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
• Au cas où l’Utilisateur ne parvenait pas à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques ;
• Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue ;

Par ailleurs, DIGIT Consults décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. DIGIT Consults ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Dans la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où DIGIT Consults serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de DIGIT Consults sera limitée uniquement aux dommages certains, réels et établis.

Pour connaître les caractéristiques de la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par DIGIT Consults, l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données personnelles disponible sur « LIEN VERS LA CHARTE TODO »

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

11.1 : RISQUES POUR L'UTILISATEUR

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage, … liste non exhaustive).

En utilisant l’Application, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’Application.

11.2 : RISQUE SUR LE « RÉSEAU INTERNET »

Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de DIGIT Consults ne saurait être engagée : (liste non-exhaustive)

• Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
• Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
• Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
• Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
• Les risques d’interruption ;
• L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.

L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour le fonctionnement de l’Application. Aivoka n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l’Application en cas d’absence ou de faible connexion internet. Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet.

Pour le bon fonctionnement des services de l’Application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (Réseaux …). Si ces fonctionnalités ne sont pas activées ou présentes sur le téléphone portable de l’Utilisateur, certains services ne seront pas fonctionnels sur l’Application. DIGIT Consults ne pourra pas être tenu responsable des services non fonctionnels.

DIGIT Consults s’assure de la publication de l’Application sur les stores et à ce que l’Application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitation divers (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’Utilisateur, DIGIT Consults ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.

DIGIT Consults peut décider la fin de la mise à disposition de l’Application à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 8 jours ; la notification de la fin de la mise à disposition se fera par e-mail ou par affichage d’un message sur un écran de l’Application.

DIGIT Consults n’a pas à motiver sa décision de mettre fin à la mise à disposition de l’Application, et cette décision ne peut donner lieu à une indemnisation ni à un remboursement (l’Application étant gratuite).

DIGIT Consults peut résilier votre COMPTE UTILISATEUR si vous ne respectez pas les termes. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

La forme, la mise en vigueur et la validité des présentes modalités sont régies par les lois du domicile ou de résidence habituelle de l’utilisateur. Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de DIGIT Consults par téléphone ou en nous contactant, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes :

• DIGIT Consults
• Service Client
• [email protected]

Le cas échéant, tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité des présentes Conditions d’utilisation du CGU, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel l’Utilisateur à son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.